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La Facturation électronique .

La facturation électronique 

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la direction générale des impôts.
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la facturation électronique
Selon les modalités de l’article 145-III  de la loi de finance 2018 Marocaine : 
les contribuables soumis à l’impôts sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA). Doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration ». [Chapitre 8 – Page 17]

Définition de la facturation électronique :

Une facture électronique ou facture dématérialisé  est envoyée en format électronique (WORD, PDF etc.….) plutôt qu’en format papier.
Les normes des factures électroniques varient énormément d’un pays à un autre pays. Ces normes ou directives d’encodages sont inspirées des normes d’échanges de données informatisées (EDI).

Les avantages de la facturation électronique :

Envoyer ses factures par voie électronique permet de gagner un temps considérable, et c’est le cas à la fois pour l’émetteur  mais aussi pour le destinataire, voici quelques des avantages :
  • Réduction des coûts d’envoi : soit des dépenses liées aux fournitures (papier, timbre, enveloppe…) soit personnel (charges d’envoi…)
  • Une nouvelle gestion des documents : (archivage, classification...)
  • Amélioration de la rapidité de paiement : envoyé une facture prend maintenant  quelques minutes et le paiement de celle-ci peut également se faire rapidement. Le délai de transmission est donc considérablement réduit.
  • Meilleur contrôle de l’entreprise sur leur facturation : toutes les factures sont alors regroupée dans un même endroit.

Bibliographie :

  1.  Loi de finance 2018
  2. Artinove
  3. Direction générale des impôts 

Cours bilan comptable: comptabilité générale s1.


Le bilan en comptabilité générale



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Plan de cours :

INTRODUCTION
Définition de l’entreprise
Les fonctions de l’entreprise
La fonction comptable
La fonction comptable



Chapitre 1 : objectifs de la comptabilité générale pour l'entreprise
1-Définition de la comptabilité générale
2-La normalisation comptable au Maroc
3- Le plan comptable général
4- Les principes de la comptabilité générale



Chapitre 2 : équilibre ressources/emplois
Le bilan
APPLICATIONS



Chapitre 3 : Le compte et le principe de la partie double
1-Définition
2 -La tenue d’un compte
3-Typologie des comptes
4- Le fonctionnement des comptes du bilan
5- Le principe de la partie double :
6 - Passage du Bilan aux comptes

Chapitre 4 : L’organisation comptable: le journal, le grand livre et la balance
I- Le journal
II- Le grand livre
III- La balance



Chapitre 5 : Le Compte de Produit et de Charge (CPC)
1- Définition
2-Détermination du résultat comptable
3- Les composantes du CPC
4- La structure du CPC



Chapitre 6 : Le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1-Définition
II- Champs d’application de la TVA
III- Exonérations
1V- Les différents taux de la TVA
V- Calcul de la TVA
VI-Comptabilisation de la TVA



Chapitre 7: Les travaux d’inventaire : Les amortissements
1-Amortissements des immobilisations
II- Base de calcul de l’amortissement
III - LES METHODES D’AMORTISSEMENT
IV-Comptabilisations des amortissements




Plan comptable marocain pdf gratuit.

Le plan comptable: est une liste des comptes ordonnés. Les entreprises se servent du plan comptable pour classer et enregistrer toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice.

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Codification des comptes du plan comptable

Le plan comptable se caractérise par le mode de codification décimale pour le classement des comptes, le numéro ou le code et l’intitulé du compte permettent l’identification de l’opération en comptabilité.
Chaque compte comporte au moins quatre chiffres :
  • - Le premier chiffre pour identifier la masse
  • - Le deuxième chiffre pour identifier la rubrique
  • - Le troisième chiffre pour identifier le poste
  • - Le quatrième chiffre pour identifier le compte principal
  • Exemple subdivision de la masse 1 Comptes de capitaux du Plan comptable Français :
  • Classe 1 : Comptes de capitaux
  • Rubrique 10 : Capital et Réserves
  • Poste 101 : Capital
  • Compte principale 1011 : Capital souscrit
  • Comptes de situation Plan comptable Français

    Comptes du Plan comptable qui forment le bilan et qui permettent l’enregistrement des opérations relatives à ce dernier. Ce sont les comptes des cinq premières classes :
  • - Classe 1 : Comptes de capitaux
  • - Classe 2 : Comptes d’immobilisations
  • - Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
  • - Classe 4 : Comptes de tiers
  • - Classe 5 : Comptes financiers
  • Comptes de gestion Plan comptable Français

    Comptes permettant l’enregistrement des opérations relatives aux produits et charges d’où le nom comptes de gestion. Ils sont trois classes :
  • - Classe 6 : Comptes de charges
  • - Classe 7 : Comptes de produits
  • - Classe 8
  • Comptes de situation Plan comptable Marocain

    Comptes du Plan comptable qui forment le bilan et qui permettent l’enregistrement des opérations relatives à ce dernier. Ce sont les comptes des cinq premières classes :
  • - Classe 1 : Comptes de financement permanent
  • - Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé
  • - Classe 3 : Comptes d’actif circulant
  • - Classe 4 : Comptes de passif circulant
  • - Classe 5 : Comptes de trésorerie
  • Comptes de gestion Plan comptable Marocain

    Comptes permettant l’enregistrement des opérations relatives aux produits et charges d’où le nom comptes de gestion. Ils sont trois classes :
  • - Classe 6 : Comptes de charges
  • - Classe 7 : Comptes de produits
  • - Classe 8 : Comptes de résultats
  • Signification de certains chiffres

  • Le 4 à la deuxième position dans les classes 1, 2, 3,4. (Plan comptable Marocain) : Indique soit un compte créance soit un compte dette.
  • Le 8 à la deuxième position dans la classe 2. (Plan comptable Français et Marocain) : Comptes d’amortissement.
  • Le 8 à la troisième à l’exception du poste 118. (Plan comptable Marocain) : Indique un compte issu d’un compte intitulé “autres” ou un synonyme.
  • Le 8 à la troisième ou à la quatrième position. (Plan comptable Français) : Indique un compte issu d’un compte intitulé “autre” ou un synonyme.
  • Le 9 à la deuxième position. (Plan comptable Français et Marocain) : Comptes de provisions.
  • Le 9 à la quatrième position. (Plan comptable Marocain) : Indique un compte utilisé en sens contraire d’un ou d’autres comptes du même niveau.


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