La Facturation électronique .

La facturation électronique 

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la direction générale des impôts.
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la facturation électronique
Selon les modalités de l’article 145-III  de la loi de finance 2018 Marocaine : 
les contribuables soumis à l’impôts sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA). Doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration ». [Chapitre 8 – Page 17]

Définition de la facturation électronique :

Une facture électronique ou facture dématérialisé  est envoyée en format électronique (WORD, PDF etc.….) plutôt qu’en format papier.
Les normes des factures électroniques varient énormément d’un pays à un autre pays. Ces normes ou directives d’encodages sont inspirées des normes d’échanges de données informatisées (EDI).

Les avantages de la facturation électronique :

Envoyer ses factures par voie électronique permet de gagner un temps considérable, et c’est le cas à la fois pour l’émetteur  mais aussi pour le destinataire, voici quelques des avantages :
  • Réduction des coûts d’envoi : soit des dépenses liées aux fournitures (papier, timbre, enveloppe…) soit personnel (charges d’envoi…)
  • Une nouvelle gestion des documents : (archivage, classification...)
  • Amélioration de la rapidité de paiement : envoyé une facture prend maintenant  quelques minutes et le paiement de celle-ci peut également se faire rapidement. Le délai de transmission est donc considérablement réduit.
  • Meilleur contrôle de l’entreprise sur leur facturation : toutes les factures sont alors regroupée dans un même endroit.

Bibliographie :

  1.  Loi de finance 2018
  2. Artinove
  3. Direction générale des impôts 

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